Le CSE (Comité Social et Economique)

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE intervient au titre de ses attributions suivantes :

  • Il est chargé d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’association, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et au bon accomplissement de la mission.
  • Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’association, notamment sur les conditions d’emploi, de travail, la durée du travail et la formation, l’introduction de nouveaux outils, tout aménagement important modifiant les conditions de travail, les mesures prises en faveur de la mise, de la remise ou du maintien au travail des accidentés du travail, des invalides et des travailleurs handicapés.
  • Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
  • Il contribue :

–     à l’équité entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois ;

–     à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail des personnes en situation de handicap.

  • Il propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Il désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des présents.
  • Il procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Il exerce le droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement.
  • Il peut décider de recourir à une expertise (expert-comptable ou expert libre).
  • Il est informé des visites de l’inspection du travail et ses membres peuvent présenter leurs observations.
  • Il contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’association prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Pour mémoire, le CSE dispose de la personnalité morale et civile. A ce titre, il peut ester en justice, disposer d’un patrimoine et passer des engagements contractuels conformément à ses missions.

Le CSE s’est doté de 2 commissions afin d’approfondir certaines questions :

La commission formation, chargée de développer et d’activer les perspectives de formation au sein des services, de négocier les orientations en matière de formation et d’assurer une veille quant à l’équité de la mise en œuvre de la formation. La commission formation est composée de salariés volontaires issus de différents services de l’association dont vous trouverez la liste en cliquant ici.

La commission égalité professionnelle, qui assiste le CSE dans l’exercice de ses attributions relatives à l’égalité professionnelle

Afin d’assurer au mieux ses missions, le CSE s’est également doté d’une commission de suivi des décisions et d’un organe de de gestion.

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