Le CE (Comité d’Entreprise)

« Il a pour objectif : d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle… » (Art. L 2323-1 du Code du Travail)

Les attributions du CE sont d’ordre professionnel, économique, social et culturel.

 

Les attributions professionnelles :

L’avis du CE doit être consulté sur les conditions d’emploi, l’égalité professionnelle, le règlement intérieur, les mouvements du personnel, les orientations de l’association en matière de formation et le BFA (Budget Formation Adhérent)

Le CE s’est doté de 2 commissions afin d’approfondir certaines questions :

La commission formation, chargée de développer et d’activer les perspectives de formation au sein des services, de négocier les orientations en matière de formation et d’assurer une veille quant à l’équité de la mise en œuvre de la formation. La commission formation est composée de salariés volontaires issus de différents services de l’association dont vous trouverez la liste en cliquant ici.

La commission égalité professionnelle, qui assiste le CE dans l’exercice de ses attributions relatives à l’égalité professionnelle

Afin d’assurer au mieux ses missions, le CE s’est également doté d’une commission de suivi des décisions et d’un organe de de gestion.

 

Les attributions économiques :

Le CE doit également être sollicité sur les effectifs de l’association, les conditions de travail (durée, horaires…) le budget de l’association (bénéfices, pertes, salaires…), les prévisions budgétaires, l’avis des financeurs et le 1% logement.

 

Les attributions sociales et culturelles :

Le CE gère :

  • un budget pour le fonctionnement du CE (0.20% de la masse salariale)
  • un budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles dont tous les salariés et leur famille peuvent bénéficier (1.25% de la masse salariale).