La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La CSSCT s’implique dans tout ce qui a trait à la santé, sécurité et conditions de travail des salariés de l’association. Elle transmet à l’ensemble des membres du CSE ses observations, avis ou résultats de travaux lors des 5 réunions annuelles de ce dernier liées à ce thème.

La commission peut également se réunir à la suite de tout accident ayant entrainé ou qui aurait pu entrainer des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’association.

La CSSCT peut, par délégation du CSE, prendre en charge l’analyse des risques professionnels ; elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des inspections au sein des unités de travail et mener des enquêtes. Elle n’a pas la possibilité de recourir à une expertise ; elle peut toutefois en proposer une au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.

La CSSCT est présidée par l’employeur ou un délégataire. Elle est constituée de 5 membres élus (titulaires ou suppléants) dont au moins un cadre[1] et se réunit une fois par bimestre sur une demi-journée. Les membres de cette commission sont désignés à la majorité des membres présents lors de la 1ère réunion du CSE pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’association et ne faisant pas partie du comité social et économique ; leur nombre ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.

Les suppléants du CSE, membres de la CSSCT, peuvent participer à la réunion bimestrielle consacrée à ce thème.

Sont invités aux réunions de la CSSCT :

–     le médecin du travail de l’AST35 avec voix consultative ;

–     l’agent de contrôle de l’inspection du travail.