Pour rappel, l’article L.2312-17 du code du travail prévoit 3 consultations récurrentes obligatoires :

–     les orientations stratégiques de l’association, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations de la formation ;

–     la situation économique et financière de l’association ;

–     la politique sociale de l’association, les conditions de travail et l’emploi.

Les parties conviennent que ces consultations ont lieu tous les ans.

Les consultations sont faites à partir des informations fournies par l’employeur et regroupées dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité, dans les conditions et limites fixées par l’article R. 2312-14 du code du travail.

Les membres du CSE peuvent demander la production d’indicateurs particuliers, ne figurant pas dans la BDES. Dans ce cas, le délai de prévenance doit être au minimum d’un mois.